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Conditions générales d'utilisation du portail en ligne



ENJEUX SUR L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES

Utiliser nos services en ligne en matière d’inscription dans un établissement canadien, accompagnement durant vos démarches d’immigration temporaire et/ou permanente et de recrutement de la main d’œuvre international, c’est également bénéficier d’une approche moderne, développée autour de diverses ressources technologiques pour faciliter les échanges entre le client et son consultant(e). En recourant à nos services, vous serez donc fréquemment appelé à utiliser des outils technologiques, que ce soit par la tenue de vidéoconférences, par le téléversement de vos documents via notre plateforme « Espace client », par la signature de documents de façon électronique, ou encore, par la communication par courriel.

L’utilisation des technologies pouvant représenter certains enjeux et défis supplémentaires, la présente a pour objectif de réduire le plus possible les sources de difficultés et les biais à la confidentialité afin d’optimiser l’efficacité de la démarche et de conserver le haut degré de protection des informations partagées dans une relation client /consultant(e).

  1. 1. Le client comprend que son consultant(e) ainsi que le personnel de soutien communiqueront avec lui fréquemment via l’espace client de site web « www.novacanada.ca », et que donc, il devra régulièrement consulter celui-ci afin de s’assurer de ne pas manquer certaines informations.
  2. 2. Le client accepte que les factures et les reçus seront transmises et émises via l’espace client de site web « www.novacanada.ca ». Le client est responsable d’informer le consultant(e) de tout changement d’adresse courriel (info@novacanada.ca) ou tout problème technique qui lui empêche d’accéder à son espace client.
  3. 3. Le client accepte et comprend que le recours à la visio-conférence lors des rendez-vous avec son consultant(e) sera favorisé à moins que ses besoins n’en commandent autrement.

Confidentialité

Les informations personnelles que vous communiquez sont confidentielles et recueillies dans le seul et unique but d'évaluer votre potentiel d’obtenir une admission dans un établissement d'enseignement agréé si applicable ou de vous accompagner lors de vos démarches d'immigration au Canada en fonction des critères de sélection en cours auprès des autorités d'immigration du gouvernement du Canada et/ou du gouvernement du Québec. La réponse que vous recevrez de notre part concernera uniquement votre dossier selon les informations fournis lors de l’évaluation initiale. Les détails suivants sur la politique de confidentialité de notre firme s’appliquent également :
  1. 4. Le client comprend que malgré l’emploi des technologies, l’entièreté des services offerts par notre firme, dont les rencontres par vidéoconférence, conserve son caractère confidentiel, au même titre que les rencontres entre le client et son consultant(e) qui se déroulent physiquement à nos bureaux.
  2. 5. Le client s’engage à ne pas filmer ou enregistrer par quelque moyen que ce soit les rencontres, les conversations téléphoniques et tout autre de conversation peu importe le moyen technologique utilisé avec son consultant(e).
  3. 6. Le client s’engage à être seul dans la pièce ou hors de portée de voix lors de l’utilisation de toute technologie pour participer aux rencontres entre lui et son consultant(e).
  4. 7. Si le client souhaite être accompagné d’une autre personne lors de la rencontre, il doit avoir obtenu préalablement l’accord de son consultant(e).
  5. 8. Le client reconnait que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ne garantit aucunement la confidentialité de l’ensemble des communications.
  6. 10. Afin d’assurer la confidentialité des échanges entre le client et son consultant(e), le client s’engage à protéger l’accès à ses courriels en utilisant une adresse courriel distincte dont il est le seul utilisateur et un mot de passe sur son appareil technologique advenant que des documents en lien avec le mandat de consultant(e) soient transmis de cette façon.
  7. 11. En signant la présente convention, le client s’engage envers son consultant(e) à utiliser les technologies susmentionnées dans le cadre de son mandat et le libère de toute responsabilité en cas de divulgation par inadvertance en raison d’un souci technologique.

Ponctualité et problèmes techniques

  1. 12. Le client comprend que l’usage des technologies entraine des risques inévitables de problèmes techniques hors de notre contrôle et que notre firme ne peut être tenue responsable de ces imprévus.
  2. 13. Le client s’engage à se connecter à la plateforme en ligne ou à tout autre outil technologique au moins 15 minutes avant l’heure prévue pour les rencontres avec son consultant(e) afin de pouvoir régler, le cas échéant, tout problème technique avant le début de la rencontre.
  3. 14. Le client s’engage à tester la qualité et l’efficacité de ses appareils technologiques (microphone, casque d’école, caméra, etc.) avant la rencontre pour éviter toute perte de temps en raison de leur mauvais fonctionnement. 15. Le client comprend que le temps passé par le consultant(e) à attendre que celui-ci se connecte à l’outil technologique entendu ou qu’il règle tout souci technique lui sera facturé.

Gestion de l’environnement et des distractions

  1. 16. Le client s’engage à éteindre son téléphone cellulaire durant ses rencontres en personne ou par vidéoconférence avec son consultant(e) afin d’éviter d’être dérangé ou distrait par celui-ci et pour éviter tout enregistrement de la rencontre.

Transmission des documents

  1. 18. Afin de faciliter le traitement des documents transmis du client à son consultant(e), le client s’engage, dans la mesure du possible, à transmettre ces documents en format JPEG ou PDF.
  2. 19. Le client comprend que le fait d’envoyer des documents dans un format difficilement lisible ou séparés en plusieurs liens peut engendrer du temps de travail supplémentaire pour le traitement dudit document par son consultant(e), lequel temps lui sera facturé.

Clauses finales

  1. 20. Le client comprend que les risques et enjeux additionnels qu’engendre l’emploi des technologies et s’engage à en user de bonne foi pour le bon déroulement du chaque mandat.


Nous vous prions de recevoir nos salutations le plus distinguées.
AMANI BOUHDID, Consultante Réglementée en immigration Canadienne


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